Synonymes d'4 synonymes d'ayant droit

Définitions d'ayant droit

1. (nom)Bénéficiaire indirect d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.
2. (nom)Héritier d’un auteur.

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